Vous souhaitez célébrer un parrainage civil pour votre enfant ? Cette cérémonie symbolique permet aux parents de désigner officiellement un parrain et une marraine et de partager ce moment avec leurs proches.
Pour organiser un parrainage civil, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) afin de constituer le dossier nécessaire. Pensez à vous munir de votre pièce d’identité en cours de validité, ainsi que des documents demandés pour l’enfant, le parrain et la marraine. Le service État civil vous indiquera les pièces à fournir et les modalités d’organisation de la cérémonie.
Question-réponse
Peut-on encore ouvrir un plan d’épargne populaire (PEP) ?
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d’épargne populaire (PEP) aujourd’hui.
Ce produit d’épargne n’est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.
Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables :
- Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €.
- Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d’impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
Quand la banque est informée du décès du titulaire du plan d’épargne populaire, elle doit clôturer le PEP (et les autres comptes de la personne décédée).
Depuis le 13 novembre 2025, les opérations liées à la succession sont gratuites pour les comptes de dépôt et les comptes sur livret, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Le solde total des comptes et produits d’épargne du défunt est inférieur à 5 965 €
- Les héritiers présentent à la banque un acte de notoriété ou une attestation signée de tous, et les opérations liées à la succession n’ont pas de complexité manifeste.
Dans les autres cas, les frais bancaires de succession sont désormais plafonnés à 1 % du solde total des comptes et des produits d’épargne du défunt. Ce montant ne peut pas dépasser 857 €.
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