Pacs

  • Etat civil - citoyenneté
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Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

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Formulaire

Déclaration de choix d’une sage-femme référente

Vérifié le 14/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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Service Citoyenneté