Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Formulaire
Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé
Vérifié le 08/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)