Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Formulaire
Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial
Vérifié le 18/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.