Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Service en ligne
Cerfa n°15787 – Demander l’avis de la DGCCRF sur les modalités d’information du consommateur sur les prix
Vérifié le 13/10/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)