Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Formulaire
Convention d’accueil d’un chercheur ou d’un enseignant étranger
Vérifié le 24/06/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l’accueil en France d’un chercheur ou enseignant non ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.