Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Modèle de document
Modèle d’attestation sur l’honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice
Vérifié le 20/09/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)