Pacs

Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

Formulaire

Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l’allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Vérifié le 30/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, de demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et l’allocation de reconnaissance du combattant.

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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)