Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire
Vérifié le 13/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)