Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Formulaire
Demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi)
Vérifié le 16/06/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)