Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Formulaire
Jeune agriculteur – Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)
Vérifié le 17/05/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)