Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Formulaire
Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat
Vérifié le 25/07/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)