Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Formulaire
Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession
Vérifié le 09/08/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)