Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01/01/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d’un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Location immobilière : contrat de location
Logement
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Bail d’habitation : obligations du locataire
Logement
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Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Info Service
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Assurance multirisque habitation
Assurance Banque Épargne Info Service
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Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Assurance Banque Épargne Info Service