Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Dossier
Contrôle technique
Vérifié le 18/04/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution.
Des règles spécifiques s’appliquent au contrôle technique d’un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Transports – Mobilité
-
Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
Secteurs d’activité
Pour en savoir plus
-
Contrôle technique d’un véhicule lourd
UTAC – OTC