Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Dossier
Ressources financières d’une association
Vérifié le 15/11/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Activités commerciales d’une association
Associations, fondations et fonds de dotation