Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 04/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?
Questions ? Réponses !
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Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
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Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
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Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?
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Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
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Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?
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Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
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Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l’agriculture
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Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l’économie
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l’agriculture
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Détention ou acquisition d’un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l’environnement