Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Question-réponse
Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 09/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).