Pacs

Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?

Vérifié le 30/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non, depuis le 22 novembre 2024, il n’est plus possible de faire une demande de prime Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce.