Pacs

Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

Question-réponse

Faut-il être disponible pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Vérifié le 02/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, pour vous inscrire à France Travail, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d’emploi.

Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.

Vous ne pouvez pas vous inscrire à France Travail si votre contrat de travail est suspendu.

Si vous êtes en situation de préavis, vous devez attendre le lendemain de la fin de votre préavis pour vous inscrire à France Travail.