Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous en mairie avec l’ensemble des documents nécessaires, le service Citoyenneté vous expliquera la marche à suivre et vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 09/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).