Votre enfant vient de naître ? Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration de naissance auprès du service État civil.
Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.
Formulaire
Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Vérifié le 18/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
- Titre – publiable au JOAFE
- Objet – publiable au JOAFE
- Adresse du siège social – publiable au JOAFE
- Dissolution – publiable au JOAFE
- Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE
- Adresse de gestion – non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.