Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.

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Formulaire

Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)

Vérifié le 01/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures :

• Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié :

• Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire

• Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur

• Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?

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