Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.

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Modèle de document

Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance de son véhicule

Vérifié le 13/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d’un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Accident sous l’effet d’alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l’assurance ?
• Que faire si les assurances refusent d’assurer un véhicule ?

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