Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.

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Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

• Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel ou sexiste
• Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

Services en ligne et formulaires

• Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de harcèlement ?

Et aussi

• Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

  Justice

• Harcèlement scolaire au collège et au lycée

  Famille – Scolarité

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