Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.

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Question-réponse

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?

Vérifié le 13/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, s’il est embauché en France en tant que salarié, le ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un salarié français.

Par exemple : droit aux congés payés, remboursement des frais de transport, obligation de loyauté).

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