Votre enfant vient de naître ? Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration de naissance auprès du service État civil.
Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.
Question-réponse
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?
Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Après l’étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé.
Attention :
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
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Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.
Service en ligne
Créer votre compte association -
Le récépissé est transmis par mail.
Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
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Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.
À savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.
Où s’adresser ?
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Et aussi
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Modification des statuts d’une association
Associations, fondations et fonds de dotation