Votre enfant vient de naître ? Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration de naissance auprès du service État civil.
Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.
Comment faire si…
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 19/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :
- Manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique
- Course à pied ou marche sur la voie publique
- Course cycliste sur la voie publique
- Course de véhicules à moteur
- Loto, loterie ou tombola
- Buvette ou débit de boisson temporaire
- Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
- Diffusion de musique lors d’une manifestation.
Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :
- Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
- Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
- Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
- Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).
Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Associations, fondations et fonds de dotation
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Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Associations, fondations et fonds de dotation
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Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
Associations, fondations et fonds de dotation
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Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Associations, fondations et fonds de dotation
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Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Associations, fondations et fonds de dotation
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Buvette ou bar tenu par une association
Associations, fondations et fonds de dotation