Votre enfant vient de naître ? Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration de naissance auprès du service État civil.
Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.
Question-réponse
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Vérifié le 23/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu’ils soient électriques ou thermiques.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
Oui | |
Oui | |
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum | Oui |
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Oui |
Oui | |
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Véhicule de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur | Oui, depuis le 15 avril 2024 |
Moto d’enduro et moto de trial ayant un usage sportif | Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d’une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
Secteurs d’activité
Et aussi
-
Contrôle technique d’une voiture (catégorie M1)
Transports – Mobilité
-
Contrôle technique d’une camionnette (catégorie N1)
Transports – Mobilité
-
Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Comment entretenir votre voiture ?
Ministère chargé de l’intérieur