Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.

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Question-réponse

Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Vérifié le 30/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui.

Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe. Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.

Textes de référence

• Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

  Annexe

Et aussi

• Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant

  Famille – Scolarité

• Instruction obligatoire

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Les parents à l’école

  Ministère chargé de l’éducation

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