Déclarer une naissance

  • Etat civil - citoyenneté
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Votre enfant vient de naître ? Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration de naissance auprès du service État civil.

Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.

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Fiche pratique

Assurances pour le sport

Vérifié le 29/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.

  • Pratique libre
  • En club
  • Cadre scolaire

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d’une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans encadrement.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle.

Toutefois, l’assurance n’est pas obligatoire.

Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d’assurance. Vous pouvez opter pour les protections suivantes :

 Attention :

Si vous n’avez pas d’assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.

C’est l’assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d’activités sportives doit souscrire des contrats collectifs d’assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l’enceinte de l’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS).

La souscription d’une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n’avez pas la licence de la fédération.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).

Toutefois, l’assurance n’est pas obligatoire.

Si vous n’avez pas d’assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

 À noter

Les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Vous pouvez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant, mais ce n’est pas obligatoire.

L’assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

  • Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant
  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s’il se blesse lui-même.

 Attention :

Si vous choisissez de ne pas souscrire d’assurance scolaire, vous devrez payer l’ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

Pour les activités périscolaires pratiquées par votre enfant, vous avez l’obligation de souscrire une assurance scolaire.

Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :

  • Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant
  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s’il se blesse lui-même.

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