Votre enfant vient de naître ? Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration de naissance auprès du service État civil.
Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.
Question-réponse
Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ?
Vérifié le 10/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dépend si le salarié est en congé parental d’éducation à temps plein ou s’il a réduit son activité à temps partiel au sein de l’entreprise :
Pendant la durée de son congé parental d’éducation à temps plein, le contrat de travail du salarié est suspendu. De ce fait, le salarié en congé parental ne bénéficie pas du contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise.
Toutefois, le contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise du salarié peut prévoir des avantages pendant l’intégralité ou une partie seulement du congé parental.
Le salarié en congé parental doit donc vérifier, sur le contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise qu’il a signé, si une convention d’adhésion est prévue afin que ses droits soient maintenus.
En l’absence de dispositions prévues, le salarié en congé parental doit souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.
Le salarié qui réduit sa durée de temps de travail pendant son congé parental d’éducation est considéré comme un salarié à temps partiel de l’entreprise.
Son contrat de travail n’est pas donc suspendu pendant cette période de temps partiel.
Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que les salariés à temps plein : il continue à bénéficier des avantages de la mutuelle d’entreprise.