Votre enfant vient de naître ? Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration de naissance auprès du service État civil.
Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.
Question-réponse
Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche …) survient pendant les congés payés d’un salarié ?
Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, les congés payés ne peuvent pas être prolongés en cas d’événement familial (naissance, mariage, Pacs, décès familial…) survenu pendant les congés. Si l’événement familial a lieu alors que le salarié est en congé, le salarié n’a pas droit à des jours d’autorisation d’absence.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou une convention collective ou un accord d’entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.
La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
Outil de recherche
Trouver sa convention collective
Le salarié n’a pas droit à une indemnité compensatrice pour les jours d’absence pour événement familial non pris.
À noter
Si le salarié est en congé durant la naissance de son enfant, son congé de naissance et la première partie obligatoire de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant commencent à la fin de ses congés payes.