Déclarer une naissance

Votre enfant vient de naître ? Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration de naissance auprès du service État civil.

Pour déclarer une naissance, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et de tout document utile à votre démarche, notamment le certificat de naissance remis par l’établissement de santé et, le cas échéant, votre livret de famille. Ces documents permettront au service État civil de procéder à l’établissement de l’acte de naissance.

Question-réponse

Impôt sur le revenu – Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour un jeune apprenti, les salaires sont exonérés dans la limite du Smic. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2026 des revenus de 2025.

Si vous êtes majeur et que vous n’êtes pas rattaché à la déclaration de revenus de vos parents, vous devez déclarer vos revenus.

Si vous êtes rattaché à la déclaration de revenus de vos parents, ils doivent intégrer vos revenus à leur déclaration.

Si vous étiez apprenti en 2025, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et que vous avez perçu des revenus liés à ce contrat d’apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu’à 21 622 €.

 Attention :

Cette limite s’applique avant la déduction des frais professionnels.

Vous devez déclarer uniquement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

Exemple

Vous étiez apprenti en 2025 et vous avez perçu 22 000 € de salaire.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 21 622 €.

Le revenu à déclarer est de 378 € (22 000 €21 622 €).

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 378 €.

  À savoir

Vous n’êtes pas concerné par l’exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.

Si votre enfant est rattaché à votre déclaration, il n’a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.

En revanche, vous devez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.

Si votre enfant était apprenti en 2025, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et qu’il a perçu des revenus liés à ce contrat d’apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu’à 21 622 €.

 Attention :

Cette limite s’applique avant la déduction des frais professionnels.

Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

Exemple

Votre enfant était apprenti en 2025 et a perçu 22 000 € de salaire.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 21 622 €.

Le revenu à déclarer est de 378 € (22 000  €21 622 €).

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 378 €.

  À savoir

Vous n’êtes pas concerné par l’exonération partielle des salaires si votre enfant est en contrat de professionnalisation ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.