Légalisation de signature

Vous devez faire légaliser votre signature sur un document ? La légalisation permet d’attester que la signature apposée sur un document est bien la vôtre.

Pour faire légaliser votre signature, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et du document sur lequel vous souhaitez faire légaliser votre signature.

Vous devez signer le document en présence de l’agent chargé de la légalisation.

Formulaire

Deuxième certificat de santé

Vérifié le 01/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Il doit être rempli lors de l’examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative avant la consultation et la remet au médecin.

Le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.

Le médecin expédie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :