Vous devez faire légaliser votre signature sur un document ? La légalisation permet d’attester que la signature apposée sur un document est bien la vôtre.
Pour faire légaliser votre signature, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et du document sur lequel vous souhaitez faire légaliser votre signature.
Vous devez signer le document en présence de l’agent chargé de la légalisation.
Formulaire
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Vérifié le 01/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures :
- Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié :
- Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire
- Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur
- Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :