Légalisation de signature

  • Etat civil - citoyenneté
  • Mis à jour le

Vous devez faire légaliser votre signature sur un document ? La légalisation permet d’attester que la signature apposée sur un document est bien la vôtre.

Pour faire légaliser votre signature, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et du document sur lequel vous souhaitez faire légaliser votre signature.

Vous devez signer le document en présence de l’agent chargé de la légalisation.

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Comment faire si…

L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 19/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :

Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :

  • Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
  • Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
  • Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
  • Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).

Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.

Où s’adresser ?

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