La garantie incendie est une garantie comprise dans le contrat d’assurance habitation. Elle vous protège contre les dommages causés par un incendie ou par une explosion.

Si le contrat d’assurance le prévoit, la garantie incendie peut aussi couvrir les dommages causés par la foudre, la fumée, l’électricité et la chaleur, même s’il n’y a pas eu d’incendie. Par exemple, les dégâts causés au toit par la foudre, l’intoxication des personnes par la fumée provenant d’un départ de feu, les dégâts causés aux appareils électriques par un court-circuit, les dégâts causés par un fer à repasser trop chaud.

La situation varie suivant que vous êtes locataire ou propriétaire :

La garantie incendie couvre les dommages résultant directement de l’incendie ou de l’explosion (par exemple, logement ou meubles brûlés).

Si le contrat le prévoit, la garantie incendie peut couvrir aussi certains dommages indirects de l’incendie ou de l’explosion (par exemple, des portes et fenêtres cassées par les services de secours et de sauvetage lors de leur intervention).

La garantie doit couvrir la valeur réelle des biens assurés, mais le contrat d’assurance peut prévoir une limitation de la valeur assurée.

Le contrat d’assurance peut au contraire inclure dans la couverture incendie des biens qui ne sont pas dans le logement, moyennant un supplément de prime. Par exemple, des arbres et plantations.

Le montant de la couverture est déterminé par la valeur déclarée au contrat. En cas de sous-assurance (valeur déclarée inférieure à la valeur réelle), l’indemnisation sera réduite proportionnellement.

Par exemple, si la valeur réelle de votre bien est de 100 000 € mais que vous ne l’avez assuré que pour 50 000 € et qu’un incendie cause 40 000 € de dommages, l’indemnisation sera limitée à 20 000 € (soit 50% du préjudice), car vous n’êtes assuré qu’à moitié de la valeur réelle.

Dans le cas où l’incendie ou l’explosion a entraîné des dégâts qui rendent votre logement inhabitable, l’assurance peut prendre en charge votre hébergement d’urgence si le contrat le prévoit.

Lorsque les travaux de réparation doivent durer longtemps, l’assurance peut aussi prendre en charge votre relogement si cela est prévu dans le contrat.

Certains contrats prévoient une indemnisation forfaitaire pour les frais de relogement, d’autres un remboursement sur présentation de justificatifs. Il est donc conseillé de vérifier les plafonds et la durée maximale de prise en charge indiqués dans votre contrat.

La situation varie suivant que vous êtes locataire ou propriétaire :

Vous devrez justifier les dommages que vous avez subis.

Il est important de conserver tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés ou brûlés.

Il est également nécessaire de rassembler tout ce qui peut permettre d’identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie…)

Vous devez ensuite trouver des preuves de la disparition ou de la détérioration de ces objets : rapport de police ou de gendarmerie, photos du logement montrant les traces d’effraction et les détériorations.

Pour avoir une estimation du coût des réparations, vous pouvez faire établir des devis de remise en état des locaux et des objets réparables.

Il faut ensuite envoyer les devis à votre assureur et attendre son autorisation avant de faire les réparations.

Votre assureur vous dira s’il vous permet de commencer des travaux de remise en état ou s’il faut attendre le passage d’un expert.

L’expertise n’est pas obligatoire, mais l’assureur a le droit de désigner un expert s’il estime que c’est nécessaire.

Le rôle de l’expert est de préciser les causes du sinistre et d’évaluer le montant des dommages que vous avez subis.

L’expert prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin de réaliser son expertise.

Vous devrez lui remettre le dossier que vous avez préparé. L’expert établira un rapport d’après ses constatations et les éléments que vous lui avez transmis.

Votre assureur vous transmettra ensuite son rapport d’expertise.

Vous avez toujours la possibilité de contester le rapport d’expertise si vous estimez que ses estimations vous sont défavorables. Pour ce faire, vous pouvez mandater un expert d’assuré. Les frais sont en principe à votre charge, sauf disposition contraire dans votre contrat.

En cas de désaccord persistant, une 3e expertise (amiable ou judiciaire) peut être envisagée. Le coût est en général partagé entre vous et l’assureur

Le contrat peut prévoir une limitation de la valeur assurée pour le logement et son contenu.

Dans ce cas, le montant de l’indemnisation peut être inférieur à la valeur réelle des dommages subis par le logement et son contenu.

La situation varie suivant que l’origine du sinistre se trouve dans votre logement ou non :

Le délai de versement de l’indemnité n’est pas fixé de manière uniforme par la loi. L’assureur doit indemniser l’assuré dans un délai raisonnable, qui dépend de la complexité du sinistre et des délais d’expertise.

En pratique, pour un incendie ou une explosion, le contrat d’assurance prévoit généralement :

• le versement d’une indemnité provisionnelle dans les 2 mois suivant la réception de l’état estimatif des pertes ou la décision d’indemnisation,
• puis le règlement du solde dans un délai global d’environ 3 mois à compter de la déclaration du sinistre, sauf cas exceptionnels (par exemple, expertise longue, contestation).

En matière d’assurance, le délai de prescription est de 2 ans à compter de l’événement qui a donné lieu à la demande. Cela signifie que vous disposez de 2 ans pour engager toute action contre votre assureur si l’indemnisation ne vous satisfait pas ou si elle tarde.