Vous devez faire légaliser votre signature sur un document ? La légalisation permet d’attester que la signature apposée sur un document est bien la vôtre.
Pour faire légaliser votre signature, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) muni de votre pièce d’identité en cours de validité et du document sur lequel vous souhaitez faire légaliser votre signature.
Vous devez signer le document en présence de l’agent chargé de la légalisation.
Question-réponse
Un salarié peut-il encore profiter du comité social et économique (CSE) s’il ne travaille plus dans l’entreprise ?
Vérifié le 11/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les activités sociales et culturelles du CSE sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu’aux stagiaires.
Le CSE détermine par écrit, en fonction de son budget notamment, les bénéficiaires des activités sociales et culturelles.
Ainsi, les anciens salariés de l’entreprise peuvent également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le CSE l’a décidé.
Ces activités sociales et culturelles comprennent notamment les services et prestations suivants :
- Institutions sociales de prévoyance et d’entraide (institutions de retraites par exemple)
- Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)
- Activités ayant pour objet l’utilisation des loisirs et des activités sportives
- Institutions d’ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)
- Services sociaux chargés de :
- Service de prévention et de santé au travail institué dans l’entreprise.
Attention :
Le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l’âge des enfants. En revanche, aucune condition d’ancienneté ne peut être prévue par le CSE pour bénéficier de ces activités sociales et culturelles.