Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation de manifestations
Vérifié le 21/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d’effectuer les démarches suivantes :
- Déclarer une manifestation publique telle qu’un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)
- Faire une demande d’autorisation (par exemple, l’utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)
- Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d’assurance, mesures de sécurité,…
- Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d’autres administrations concernées
- Recevoir des retours ou des demandes de compléments d’information
- Suivre l’état d’avancement du dossier
- Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques