Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Service en ligne
Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle
Vérifié le 05/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service permet
- de déclarer la création d’une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
- de déclarer la modification ou la dissolution d’une association,
- d’avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.
Attention :
Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».