Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Service en ligne
Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La création d’un compte dans le SIA est obligatoire pour les détenteurs d’armes particuliers majeurs suivants :
- Personne ayant un permis de chasser, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
- Personne titulaire ou ayant été titulaire d’une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
- Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
- Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n’ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s’agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d’alarme et de signalisation).
En résumé :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
- Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
- Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
- Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?
- Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ?
- Comment faire si l’on trouve ou si l’on hérite d’une arme ?
- Détention d’une arme : faut-il signaler son changement d’adresse ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d’armes à feu