Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Modèle de document
Demander l’inscription de questions complémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires
Vérifié le 19/06/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).