Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Service en ligne
Saisir en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)
Vérifié le 24/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 doit être utilisé dans ce cas.
En résumé :