Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Formulaire
Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
Vérifié le 19/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation exceptionnelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M3.
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l’Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.