Préparez vos documents

Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :

• Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
• Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)

Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :

• Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale

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Modèle de document

Locataire avec un bail d’habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement

Vérifié le 25/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.

 Attention :

Ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation)

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