Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Dossier
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/07/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l’arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L’employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
Questions ? Réponses !
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L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ?
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Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
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Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie d’un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ?
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Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
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Qu’est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
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Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Et aussi
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Invalidité du salarié dans le secteur privé
Social – Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
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Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)