Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.

Préparez vos documents

Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :

Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)

Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :

Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale

Dossier

Achat d’un terrain

Vérifié le 09/01/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.