Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Dossier
Acteurs du monde judiciaire
Vérifié le 26/05/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers… L’exercice de leur profession est encadré par la loi.
Questions ? Réponses !
-
Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
-
Est-il possible d’obtenir une copie d’un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
-
Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l’argent gagné grâce à un procès ?
-
Un avocat peut-il exiger de l’argent si son client a obtenu l’aide juridictionnelle ?
Et aussi
-
Accès au droit et à la justice
Justice
-
Justice