Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 16/09/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pension alimentaire
Questions ? Réponses !
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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale ?
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Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
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Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
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Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l’étranger ?
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Comment fixer à l’amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
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Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant pendant les vacances ou un week-end ?